Terms of service

Conditions générales d'utilisation 

En vigueur au 01/12/2024 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Sulgen et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». 

Article 1 : Les mentions légales 

L'édition du site lamarquedesathlètes.com est assurée par la Société SAS Sulgen au capital de 500  euros, immatriculée au RCS de Orléans sous le numéro 929795573, dont le siège social est situé au  2 rue basse 

Numéro de téléphone 0782228470 

Adresse e-mail : lamarquedesathlètes.inc@gmail.com

Le Directeur de la publication est : Sacha USELDINGER 

L'hébergeur du site lamarquedesathlètes.com est la société Shopify Inc, dont le siège social est situé  au 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada, avec le numéro de  téléphone : 1-613-241-2828. 

ARTICLE 2 : Accès au site 

Le site lamarquedesathlètes.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : 

Notre site de drop shipping vous offre une plateforme complète pour découvrir et acheter des produits soigneusement sélectionnés dans diverses catégories. Grâce à une navigation intuitive, vous pouvez  facilement parcourir notre catalogue et accéder aux détails des articles, incluant les descriptions, les  spécifications et les avis clients. 

Pour une expérience d'achat sécurisée, nous proposons plusieurs méthodes de paiement en ligne  fiables, et votre commande est traitée dès sa validation. En tant qu’intermédiaire, nous assurons la  liaison avec nos fournisseurs pour que vos articles soient préparés et expédiés directement à votre  adresse. 

Notre service client est également à votre disposition pour répondre à vos questions avant, pendant,  et après l'achat. Nous vous fournissons un lien de suivi de commande dès l'expédition, vous  permettant de rester informé en temps réel de l’acheminement de vos produits. 

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les  frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion  Internet, etc.) sont à sa charge. 

ARTICLE 3 : Collecte des données 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect  de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers  et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit  d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur  exerce ce droit : 

· via son espace personnel ; 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet  d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie  des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement  privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation  expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui  reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

ARTICLE 5 : Responsabilité 

Les sources des informations diffusées sur le site lamarquedesathlètes.com sont réputées fiables  mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.  Malgré des mises à jour régulières, le site lamarquedesathlètes.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, 

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un  litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux  coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1. 

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